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Vendre une voiture d’occasion en Belgique : documents à remettre et dates à vérifier
Quels documents remettre à l’acheteur d’une voiture d’occasion ? Liste vérifiée, validités du Car-Pass et de la demande DIV, avec la réforme flamande prévue en 2027.
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Contrôle technique avant vente en Belgique : ce qui change en 2027
Au 10 novembre 2026, prévoyez encore le contrôle occasion pour une vente ordinaire à un particulier. À partir du 1er janvier 2027, la Flandre le supprime pour les ventes intérieures visées par la réforme. Le Car-Pass reste distinct.
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