Voiture « vendue pour export » : ce qui changera réellement en 2031
À partir du 1er septembre 2031, une voiture d’occasion exportée hors de l’Union européenne devra être en état de circuler et ne…
Formalités et documents lors d’une transaction automobile.
Guides pratiques et sourcés
Des réponses concrètes, pensées pour les conducteurs et acheteurs en Belgique.
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Contrôle en vue de la vente, Car-Pass, contrat, certificat et plaque : la checklist du vendeur particulier en Belgique.
Lors d’une vente belge à un particulier, le vendeur remet notamment contrat, certificat d’immatriculation, conformité, contrôle, rapport occasion, demande et Car-Pass.
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Contexte belgeLes différences régionales sont précisées.
Sources vérifiablesLes procédures renvoient aux bons organismes.
Information datéeLes règles sensibles indiquent leur vérification.
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