TVA et quitus fiscal
Comment obtenir le quitus fiscal ?
Demandez le quitus au service des impôts compétent avec facture, certificat belge, identité et domicile ; il atteste la situation du véhicule au…
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Fiscalité, TVA et quitus fiscal à documenter.
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TVA et douane lors de l’achat d’une voiture en Belgique
Entre Belgique et France, pas de droits de douane ordinaires au sein de l’UE, mais TVA et quitus dépendent du statut neuf/occasion et…