La Flandre prépare une nouvelle méthode de calcul de la taxe annuelle de circulation pour les voitures particulières, les voitures à double usage et les minibus. Le montant ne partirait plus de la puissance fiscale actuelle, mais d’un tarif de base lié à la masse maximale autorisée, corrigé selon les émissions de CO2. Deux suppléments pourraient encore s’ajouter pour les moteurs de plus de 2 400 cm³ et pour certains diesels antérieurs à Euro 6.
La date prévue est le 1er janvier 2027. Le texte n’est toutefois pas encore une règle définitivement votée. Le Gouvernement flamand a approuvé un avant-projet en juillet, puis demandé les avis requis. Le portail fiscal officiel publie déjà la formule, des barèmes et des exemples, tout en signalant que l’approbation parlementaire et les modalités d’exécution restent à finaliser.
Qui serait concerné à partir du 1er janvier 2027 ?
La nouvelle formule s’appliquerait automatiquement aux véhicules concernés qui sont immatriculés ou réimmatriculés en Flandre à partir du 1er janvier 2027. Une voiture neuve entre donc directement dans le nouveau système. Une occasion changeant de titulaire en Flandre y entre aussi lors de sa réimmatriculation.
Le propriétaire d’une voiture déjà immatriculée pourrait choisir de passer au nouveau calcul. Ce choix ne serait pas automatique et il faut attendre la procédure pratique. Avant d’opter, le conducteur devrait comparer le montant actuel avec une estimation selon la nouvelle formule. Le portail flamand indique également que les voitures de leasing ne font pas partie de cette réforme.
La taxe de mise en circulation, ou BIV, ne change pas dans ce projet. La réforme vise la taxe annuelle. Les utilitaires légers et les véhicules ancêtres conservent des régimes distincts, même si un forfait de 67,01 euros est annoncé pour certains ancêtres nouvellement immatriculés en 2027, sous conditions.
| Situation | Traitement prévu en 2027 | Action utile |
|---|---|---|
| Voiture neuve immatriculée en Flandre | Nouvelle formule automatique | Vérifier masse, CO2 et cylindrée sur les documents |
| Occasion réimmatriculée en Flandre | Nouvelle formule automatique | Comparer le coût annuel avant l’achat |
| Voiture déjà immatriculée | Passage volontaire annoncé | Attendre la procédure et calculer les deux montants |
| Voiture de leasing | Exclue de la réforme annoncée | Consulter le contrat et la fiscalité applicable |
| Taxe de mise en circulation | Formule actuelle maintenue | Ne pas confondre BIV et taxe annuelle |
Source : Vlaamse Belastingdienst, informations publiées pour la réforme prévue au 1er janvier 2027.
Comment fonctionnerait la nouvelle formule ?
Le calcul commence par un montant de base correspondant à la masse maximale autorisée du véhicule, appelée MTM en néerlandais. Ce montant serait au minimum de 27 euros et au maximum de 217 euros. Il serait ensuite multiplié par un facteur lié aux émissions de CO2. Une voiture légère et peu émettrice obtient donc un facteur plus faible qu’un modèle lourd et très émetteur.
Une correction de cylindrée s’ajouterait au-delà de 2 400 cm³. Le supplément progresserait par tranches, de 500 euros à 7 000 euros. Un diesel dont la norme est antérieure à Euro 6 recevrait en plus une correction NOx de 100, 150 ou 200 euros selon la catégorie. Les voitures électriques restent concernées par le montant fondé sur la masse, mais leur absence d’émissions de CO2 à l’échappement évite le multiplicateur défavorable appliqué aux modèles thermiques fortement émetteurs.
Le calcul dépend de données techniques précises. La masse à vide ou le poids indiqué dans une annonce ne remplace pas nécessairement la masse maximale autorisée. Le CO2 peut aussi varier selon la version, les roues et le protocole d’homologation. Une estimation fiable doit partir du certificat d’immatriculation et du certificat de conformité du véhicule exact.
- Relever la masse maximale autorisée, pas seulement le poids à vide.
- Identifier la valeur officielle de CO2 de la version concernée.
- Vérifier la cylindrée si elle dépasse 2 400 cm³.
- Pour un diesel, contrôler la norme Euro inscrite dans les documents.
- Comparer le résultat avec l’avertissement de paiement officiel lorsque la réforme sera en vigueur.
Trois exemples officiels expliqués
La Vlaamse Belastingdienst publie trois simulations qui montrent l’amplitude du système. Elles ne constituent pas un tarif belge général et ne permettent pas de calculer la Wallonie ou Bruxelles. Elles illustrent uniquement la formule flamande annoncée.
La Fiat 500 essence de l’exemple a une masse maximale de 1 730 kg, émet 107 g/km de CO2 et possède un moteur de 999 cm³. Son tarif de base de 52 euros est multiplié par 1,84, soit 95,68 euros. Aucun supplément de cylindrée ou NOx ne s’ajoute.
Le Ford Mondeo diesel Euro 5 de l’exemple atteint 2 210 kg, 159 g/km et 2 179 cm³. Le calcul donne 115 euros multipliés par 3,51, auxquels s’ajoutent 100 euros de correction NOx. Le total annoncé est 503,65 euros. Enfin, le Lamborghini Aventador SVJ cumule un facteur CO2 élevé et le supplément maximal de cylindrée : 94 euros multipliés par 26,98, puis 7 000 euros, pour un total de 9 536,12 euros.
| Exemple officiel | Éléments du calcul | Taxe annuelle annoncée |
|---|---|---|
| Fiat 500 essence | 52 € × 1,84 | 95,68 € |
| Ford Mondeo diesel Euro 5 | 115 € × 3,51 + 100 € de NOx | 503,65 € |
| Lamborghini Aventador SVJ | 94 € × 26,98 + 7 000 € de cylindrée | 9 536,12 € |
Source : Vlaamse Belastingdienst. Montants indicatifs sous réserve de l’adoption définitive et des modalités d’exécution.
Pourquoi il faut encore attendre le texte définitif
Le Gouvernement flamand a donné son accord de principe à l’avant-projet le 10 juillet 2026. Le dossier doit passer par les avis consultatifs puis le parcours parlementaire. Le Conseil de la mobilité de Flandre, la MORA, a publié son avis en septembre. Ces étapes peuvent conduire à des adaptations avant le vote.
Pour un achat prévu en 2027, la formule annoncée fournit déjà un signal utile : une voiture lourde, très émettrice ou dotée d’un gros moteur risque une taxe sensiblement plus élevée. Mais un concessionnaire ne devrait pas présenter une estimation comme un montant définitif. Le calculateur officiel, la loi votée et l’avertissement de paiement feront foi.
Un conducteur qui possède déjà sa voiture ne doit pas demander immédiatement un changement de régime. La procédure volontaire n’est pas encore détaillée et le nouveau système peut être favorable ou défavorable selon le véhicule. Le bon réflexe consiste à conserver les données techniques, attendre le calculateur final et ne choisir qu’après comparaison chiffrée.
Questions fréquentes
La nouvelle taxe flamande est-elle déjà définitivement votée ?
Non. Son entrée en vigueur est prévue le 1er janvier 2027, mais le portail officiel indique encore qu’elle dépend de l’approbation définitive du Parlement flamand.
La taxe de mise en circulation change-t-elle aussi ?
Non selon le projet publié. La BIV conserve sa formule actuelle. La réforme vise la taxe annuelle de circulation.
Une voiture déjà immatriculée passera-t-elle automatiquement au nouveau calcul ?
Non. Un passage volontaire est annoncé pour les véhicules déjà immatriculés. La procédure pratique doit encore être précisée.
Les voitures électriques paieront-elles une taxe annuelle en Flandre ?
Oui dans la formule annoncée. Le montant de base dépend de la masse maximale autorisée, même si une électrique n’a pas de CO2 à l’échappement.
À lire aussi
Sources directes et méthode
Vlaamse Belastingdienst : Réforme annoncée de la taxe annuelle de circulation
Consulté et vérifié le 21 septembre 2026.
Gouvernement flamand : Avant-projet modifiant la Codex fiscalité
Consulté et vérifié le 21 septembre 2026.
MORA : Avis sur la réforme de la taxe annuelle de circulation
Consulté et vérifié le 21 septembre 2026.
MORA : Actualités du Conseil de la mobilité de Flandre
Consulté et vérifié le 21 septembre 2026.
Informations vérifiées le 21 septembre 2026. La réforme est annoncée pour le 1er janvier 2027, mais le portail flamand précise qu’elle dépend encore de l’approbation définitive du Parlement flamand et que certains détails pratiques peuvent évoluer.
